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Protection des Données

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Sommaire
  • 1. Présentation de la plateforme
  • 2. Responsable de traitement
  • 3. Données collectées
  • 4. Finalités et bases légales
  • 5. Destinataires des données
  • 6. Transferts hors UE
  • 7. Durée de conservation
  • 8. Cookies et traceurs
  • 9. Sécurité des données
  • 10. Vos droits
  • 11. Modifications

1. Présentation de la plateforme

La plateforme CIA-Invest (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.cia-invest.com, est un service de mise en relation entre des porteurs de projets entrepreneurs et des investisseurs. Elle permet aux utilisateurs de présenter des projets d'investissement, de consulter des opportunités et de réaliser des transactions financières sécurisées en ligne.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la nature des données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, la durée de conservation et vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Identité du Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est :

Dénomination socialeACD CORPORATE SERVICES
Forme juridiqueSAS
Siège socialAbidjan – Côte d'Ivoire
E-mail de contactacdcorporateservices@gmail.com

3. Données collectées

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

  • Identité : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : fonction, nom de l'entreprise, secteur d'activité, SIRET
  • Données financières : RIB/IBAN, données de carte bancaire (traitées via notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS), informations fiscales
  • Documents d'identité : pièce d'identité, justificatif de domicile (dans le cadre des obligations KYC)
  • Contenus publiés : description de projets, documents de présentation, photos, vidéos

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Données de navigation : pages visitées, durée des sessions, clics, parcours
  • Cookies et traceurs (voir section 8)

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité Base légale
Création et gestion du compte utilisateurExécution du contrat
Vérification d'identité (KYC) et conformité LCB-FTObligation légale
Mise en relation porteurs de projets / investisseursExécution du contrat
Traitement des paiements et transactionsExécution du contrat
Envoi de communications contractuelles et notificationsExécution du contrat
Envoi de newsletters et offres commercialesConsentement
Amélioration de la Plateforme et analyses statistiquesIntérêt légitime
Lutte contre la fraude et sécurisation des transactionsIntérêt légitime / Obligation légale
Respect des obligations légales (fiscales, comptables, réglementaires)Obligation légale

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Notre équipe interne (direction, service juridique, service technique, service client)
  • Prestataires de paiement agréés par l'ACPR pour les paiements et opérations de monnaie électronique
  • Prestataires KYC/AML : pour la vérification d'identité et la lutte contre le blanchiment
  • Hébergeurs et prestataires techniques : dans le cadre du fonctionnement et de la maintenance de la Plateforme
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (administration fiscale, tribunaux)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

En cas de transfert de données personnelles vers des pays tiers à l'Union européenne ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, CIA-Invest s'engage à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield le cas échéant ou mécanisme équivalent).

7. Durée de conservation des données

Catégorie de données Durée de conservation
Données de compte et profil utilisateurDurée contrat + 5 ans
Données de transactions et paiements10 ans
Documents KYC (vérification d'identité)5 ans après fin relation
Données de connexion et logs12 mois
Cookies13 mois maximum
Prospects non convertis3 ans

8. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et vous demande votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le gestionnaire de cookies.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité, panier). Base légale : intérêt légitime.
  • Cookies de mesure d'audience : analyse statistique anonymisée (ex. Matomo ou équivalent). Base légale : consentement.
  • Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences. Base légale : consentement.

9. Sécurité des données

CIA-Invest met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures comprennent notamment :

  • Chiffrement des données sensibles (TLS/SSL, chiffrement au repos)
  • Contrôle d'accès strict aux données (authentification forte, gestion des droits)
  • Pseudonymisation des données là où cela est possible
  • Surveillance des accès et des incidents de sécurité
  • Certification PCI-DSS de notre prestataire de paiement

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès
Art. 15 RGPD

Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.

Droit de rectification
Art. 16 RGPD

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement
Art. 17 RGPD

Demander la suppression sous certaines conditions.

Droit à la limitation
Art. 18 RGPD

Restreindre temporairement un traitement.

Droit à la portabilité
Art. 20 RGPD

Recevoir vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition
Art. 21 RGPD

Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : dpo@cia-invest.com ou par courrier au siège social en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

CIA-Invest se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par e-mail ou notification sur la Plateforme. La version en vigueur est toujours accessible sur le site.

Lire les CGU Mentions légales
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